Télécharger le livre blanc ! Pour tout savoir sur les heures de délégation

Vous trouverez ici, les réponses aux questions les plus fréquemment posées. Ces questions-réponses sont rédigées par des professionnels du droit, elles abordent les thèmes courants pour :

• Comprendre les heures de délégation
• Définir le nombre d’heures de délégation des élus du CSE
• Savoir qui peut prendre des heures et dans quelles conditions ?
• Comment calculer le plafond d’utilisation ?
• Quels sont les cadres et les limites du report sur 12 mois ?
• L’employeur peut-il contrôler l’utilisation des heures de délégation ?
• Quelques cas spécifiques : les salariés en arrêt maladie, à mi-temps…