Nos articles

Comment choisir le meilleur outil de gestion des temps de délégation pour votre entreprise : guide complet
La prise en compte des heures de délégation, dans le respect de la conformité réglementaire, est un droit fondamental qui favorise le dialogue social au

Mon-Mandat, les 3 bonnes raisons de choisir notre solution de gestion des heures de délégation
Mon Mandat est une solution de gestion des heures de délégation qui offre de nombreux avantages pour les entreprises. Voici les 3 bonnes raisons de

Tout savoir sur les heures de délégation des élus du CSE !
Le comité social et économique (CSE) est une instance unique de représentation du personnel dans les entreprises de plus de 11 salariés. Les membres élus

Comprendre les heures de délégation
Le Comité Social et Economique (CSE) est une instance unique créée par les ordonnances Macron en 2020. Il regroupe les anciennes instances représentatives que sont

Comment les heures de délégation sont-elles calculées et attribuées ?
Attribution des heures de délégation du CSE Les heures de délégation sont un outil important pour les membres élus du Comité Social et Économique (CSE)

Que deviennent les heures de délégation d’un membre du CSE en cas d’arrêt maladie longue durée ?
La suspension du contrat de travail en cas d’arrêt maladie ne suspend pas le mandat du représentant du personnel. Reste à savoir ce que deviennent

Combien d’heures de délégation en cas de temps partiel ?
Un membre du comité social et économique (CSE), salarié à temps partiel, a droit au même nombre d’heures de délégation qu’un membre du CSE, salarié

Peut-on prendre les heures de délégation en dehors du temps de travail ?
Le crédit d’heures de délégation est attribué pour permettre au représentant du personnel de s’absenter de son poste de travail sans pour autant subir de

Quel est le nombre d’heures de délégation en cas d’élection en cours de mois ?
Le crédit d’heures est attribué pour un mois entier. Par conséquent, il ne peut pas être réduit en fonction des heures non travaillées par le

Délégué du personnel – Obligations de l’employeur
Un représentant des employés est une personne élue par ses collègues pour les représenter dans les discussions avec la direction. Les employeurs ont un certain

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE): En quoi ça consiste ?
Quand est-il de la responsabilité sociétale des entreprise (RSE) ? La responsabilité sociale des entreprises, ou RSE, est l’intégration des préoccupations sociales et environnementales dans

Le Comité social et économique (CSE) : Qu’est-ce que c’est et que fait-il ?
Le comité social et économique (CSE) est l’organe de représentation du personnel dans l’entreprise. Le CSE doit être mis en place dans les entreprises de

Comprendre les heures de délégation CSE facilement
Vous vous demandez comment gérer les heures de délégation de vos collaborateurs ? Voici un guide pour vous aider à naviguer dans le processus. Tout

Questions – Réponses sur les Heures de Délégation
Aisément compris par de nombreuses personnes, mais parfois obscur pour d’autres : le principe des heures de délégation est un dispositif de la plus haute

L’utilité des heures de délégation dans une organisation
Chaque élu(e) du Comité Social et Économique d’une organisation (CSE), dispose d’un certain nombre d’heures de délégation. Ces heures sont utilisées sur le temps de

Points d’attention sur l’utilisation des heures de délégation
Au sein de nombreuses entreprises et organisations, les représentants du personnel disposent d’un certain nombre d’heures de délégation. Ces heures de délégation permettent à ces

5 des meilleurs CRM pour la gestion des Ressources Humaines dans votre entreprise (2/2)
Pour ce deuxième volet consacré aux meilleurs CRM de gestion des ressources humaines, Heures Délégation vous propose un tour d’horizon de ces outils incontournables. Chaque

5 des meilleurs CRM RH pour le recrutement dans votre entreprise (1/2)
Les Ressources Humaines en entreprise constituent la clé de voûte de toute l’organisation. Des outils (notamment informatiques) se développent afin de simplifier la vie des

Le management en entreprise avec les heures de Délégation
Le management, qui plus est en entreprise, est une notion dont la plupart d’entre vous a déjà entendu parler. Le management, perçu par la direction

Quelles études suivre pour devenir DRH
Le directeur des ressources humaines – DRH – est souvent la pierre angulaire de très nombreuses entreprises. Les grands groupes, inévitablement, se dotent d’un service

Le comité des œuvres sociales dans les administrations territoriales
Le comité des œuvres sociales (COS) détient les mêmes missions que le comité social et économique (CSE). À quelques différences près cependant, et nous allons

Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
Le comité social et économique dans les établissements de moins de 50 salariés relève de dispositions particulières. En effet, dans une entreprise dont l’effectif est

Les heures de délégation : définition, fonctionnement
Aujourd’hui, la plupart des entreprises disposent d’un CSE (Comité social et économique) qui assure la représentation du personnel dans l’entreprise. Il est obligatoire dans les

Nouvelles heures du CSE
A qui s’adressent les heures de délégation ? Les heures de délégation : pour qui ? Peuvent bénéficier d’heures de délégation : les membres titulaires

Les heures de délégation des nouveaux élus au CSE
Quelles sont les dispositions communes à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ? Dès lors qu’un CSE est mis en place dans l’entreprise,

Comment calculer l’annualisation des heures de délégation du CSE ?
En dehors d’un accord d’entreprise plus favorable, le Code du travail (R.2315-5) précise que les heures de délégation peuvent être utilisées cumulativement dans la limite

Les heures de délégation des élus au forfait jour
La fluidité des échanges entre employeur et employé se coconstruit au sein du comité social et économique (CSE). Toute entreprise dont le nombre de salariés

Calculer les heures de délégation des salariés à temps partiel
Un élu du CSE exerce ses fonctions durant ses heures de travail. Comme spécifié dans l’article L.2315-10 du Code du travail, l’employeur n’est pas en