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La prise en compte des heures de délégation, dans le respect de la conformité réglementaire, est un droit fondamental qui favorise le dialogue social au

Mon Mandat est une solution de gestion des heures de délégation qui offre de nombreux avantages pour les entreprises. Voici les 3 bonnes raisons de

Le comité social et économique (CSE) est une instance unique de représentation du personnel dans les entreprises de plus de 11 salariés. Les membres élus

Le Comité Social et Economique (CSE) est une instance unique créée par les ordonnances Macron en 2020. Il regroupe les anciennes instances représentatives que sont

Attribution des heures de délégation du CSE Les heures de délégation sont un outil important pour les membres élus du Comité Social et Économique (CSE)

La suspension du contrat de travail en cas d’arrêt maladie ne suspend pas le mandat du représentant du personnel. Reste à savoir ce que deviennent

Un membre du comité social et économique (CSE), salarié à temps partiel, a droit au même nombre d’heures de délégation qu’un membre du CSE, salarié

Le crédit d’heures de délégation est attribué pour permettre au représentant du personnel de s’absenter de son poste de travail sans pour autant subir de

Le crédit d’heures est attribué pour un mois entier. Par conséquent, il ne peut pas être réduit en fonction des heures non travaillées par le

Un représentant des employés est une personne élue par ses collègues pour les représenter dans les discussions avec la direction. Les employeurs ont un certain

Quand est-il de la responsabilité sociétale des entreprise (RSE) ? La responsabilité sociale des entreprises, ou RSE, est l’intégration des préoccupations sociales et environnementales dans

Le comité social et économique (CSE) est l’organe de représentation du personnel dans l’entreprise. Le CSE doit être mis en place dans les entreprises de

Vous vous demandez comment gérer les heures de délégation de vos collaborateurs ? Voici un guide pour vous aider à naviguer dans le processus. Tout

Aisément compris par de nombreuses personnes, mais parfois obscur pour d’autres : le principe des heures de délégation est un dispositif de la plus haute

Chaque élu(e) du Comité Social et Économique d’une organisation (CSE), dispose d’un certain nombre d’heures de délégation. Ces heures sont utilisées sur le temps de

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Le management, qui plus est en entreprise, est une notion dont la plupart d’entre vous a déjà entendu parler. Le management, perçu par la direction

Le directeur des ressources humaines – DRH – est souvent la pierre angulaire de très nombreuses entreprises. Les grands groupes, inévitablement, se dotent d’un service

Le comité des œuvres sociales (COS) détient les mêmes missions que le comité social et économique (CSE). À quelques différences près cependant, et nous allons

Le comité social et économique dans les établissements de moins de 50 salariés relève de dispositions particulières. En effet, dans une entreprise dont l’effectif est

Aujourd’hui, la plupart des entreprises disposent d’un CSE (Comité social et économique) qui assure la représentation du personnel dans l’entreprise. Il est obligatoire dans les

A qui s’adressent les heures de délégation ? Les heures de délégation : pour qui ? Peuvent bénéficier d’heures de délégation : les membres titulaires

Quelles sont les dispositions communes à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ? Dès lors qu’un CSE est mis en place dans l’entreprise,

En dehors d’un accord d’entreprise plus favorable, le Code du travail (R.2315-5) précise que les heures de délégation peuvent être utilisées cumulativement dans la limite

La fluidité des échanges entre employeur et employé se coconstruit au sein du comité social et économique (CSE). Toute entreprise dont le nombre de salariés

Un élu du CSE exerce ses fonctions durant ses heures de travail. Comme spécifié dans l’article L.2315-10 du Code du travail, l’employeur n’est pas en