La prise en compte des heures de délégation, dans le respect de la conformité réglementaire, est un droit fondamental qui favorise le dialogue social au sein de votre entreprise. Pour…
Mon Mandat est une solution de gestion des heures de délégation qui offre de nombreux avantages pour les entreprises. Voici les 3 bonnes raisons de choisir Mon Mandat pour gérer…
Le comité social et économique (CSE) est une instance unique de représentation du personnel dans les entreprises de plus de 11 salariés. Les membres élus titulaires du CSE disposent d'un…
Le Comité Social et Economique (CSE) est une instance unique créée par les ordonnances Macron en 2020. Il regroupe les anciennes instances représentatives que sont le comité d’entreprise (CE), le…
Attribution des heures de délégation du CSE Les heures de délégation sont un outil important pour les membres élus du Comité Social et Économique (CSE) dans leur travail de représentation…
La suspension du contrat de travail en cas d'arrêt maladie ne suspend pas le mandat du représentant du personnel. Reste à savoir ce que deviennent les heures de délégation et…
Un membre du comité social et économique (CSE), salarié à temps partiel, a droit au même nombre d'heures de délégation qu'un membre du CSE, salarié à temps plein. Le nombre…
Le crédit d'heures de délégation est attribué pour permettre au représentant du personnel de s'absenter de son poste de travail sans pour autant subir de perte de rémunération. Par principe,…
Le crédit d'heures est attribué pour un mois entier. Par conséquent, il ne peut pas être réduit en fonction des heures non travaillées par le représentant du personnel (Cass. Crim.,…