Que deviennent les heures de délégation d’un membre du CSE en cas d’arrêt maladie longue durée ?

La suspension du contrat de travail en cas d'arrêt maladie ne suspend pas le mandat du représentant du personnel.Reste à savoir ce que deviennent les heures de délégation et si…

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Quel est le nombre d’heures de délégation en cas d’élection en cours de mois ?

Le crédit d'heures est attribué pour un mois entier. Par conséquent, il ne peut pas être réduit en fonction des heures non travaillées par le représentant du personnel (Cass. Crim.,…

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La responsabilité sociétale des entreprises (RSE): En quoi ça consiste ?

Quand est-il de la responsabilité sociétale des entreprise (RSE) ? La responsabilité sociale des entreprises, ou RSE, est l'intégration des préoccupations sociales et environnementales dans les activités commerciales d'une entreprise.…

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Pourquoi les heures de délégation sont indispensables ?

L’utilité des heures de délégation dans une organisation

Chaque élu(e) du Comité Social et Économique d'une organisation (CSE), dispose d'un certain nombre d'heures de délégation. Ces heures sont utilisées sur le temps de travail et payées. Les élu(e)s…

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