La suspension du contrat de travail en cas d'arrêt maladie ne suspend pas le mandat du représentant du personnel. Reste à savoir ce que deviennent les heures de délégation et…
Un membre du comité social et économique (CSE), salarié à temps partiel, a droit au même nombre d'heures de délégation qu'un membre du CSE, salarié à temps plein. Le nombre…
Le crédit d'heures de délégation est attribué pour permettre au représentant du personnel de s'absenter de son poste de travail sans pour autant subir de perte de rémunération. Par principe,…
Le crédit d'heures est attribué pour un mois entier. Par conséquent, il ne peut pas être réduit en fonction des heures non travaillées par le représentant du personnel (Cass. Crim.,…
Un représentant des employés est une personne élue par ses collègues pour les représenter dans les discussions avec la direction. Les employeurs ont un certain nombre d'obligations en ce qui…
Quand est-il de la responsabilité sociétale des entreprise (RSE) ? La responsabilité sociale des entreprises, ou RSE, est l'intégration des préoccupations sociales et environnementales dans les activités commerciales d'une entreprise.…
Le comité social et économique (CSE) est l'organe de représentation du personnel dans l'entreprise. Le CSE doit être mis en place dans les entreprises de plus de 11 salariés. Les…
Vous vous demandez comment gérer les heures de délégation de vos collaborateurs ?Voici un guide pour vous aider à naviguer dans le processus. Tout d’abord, assurez-vous que le temps est…
Aisément compris par de nombreuses personnes, mais parfois obscur pour d'autres : le principe des heures de délégation est un dispositif de la plus haute importance. Les heures de délégation…
Chaque élu(e) du Comité Social et Économique d'une organisation (CSE), dispose d'un certain nombre d'heures de délégation. Ces heures sont utilisées sur le temps de travail et payées. Les élu(e)s…