Les heures de délégation des nouveaux élus au CSE
Quelles sont les dispositions communes à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ? Dès lors qu’un CSE est mis en place dans l’entreprise, la délégation du personnel de…
Quelles sont les dispositions communes à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ? Dès lors qu’un CSE est mis en place dans l’entreprise, la délégation du personnel de…
En dehors d’un accord d’entreprise plus favorable, le Code du travail (R.2315-5) précise que les heures de délégation peuvent être utilisées cumulativement dans la limite de douze mois. Cette règle…
La fluidité des échanges entre employeur et employé se coconstruit au sein du comité social et économique (CSE). Toute entreprise dont le nombre de salariés est supérieur à 11 est…
Un élu du CSE exerce ses fonctions durant ses heures de travail. Comme spécifié dans l’article L.2315-10 du Code du travail, l’employeur n’est pas en droit de déduire de son…