Chaque élu(e) du Comité Social et Économique d'une organisation (CSE), dispose d'un certain nombre d'heures de délégation. Ces heures sont utilisées sur le temps de travail et payées. Les élu(e)s d'un CSE sont donc en mesure d'exercer leur mandat à travers ces heures de délégation. Pour rappel : le nombre d'heures de délégation de chaque élu(e) dépend de l'effectif de l'entreprise, et de la nature du mandat. Toutefois, en quoi les heures de délégations sont-elles utiles (pour ne pas dire indispensables) ? Quelle est leur utilité ? À suivre, quelques précisions sur la fonction des heures de délégation. Les heures de délégation : quelle est leur utilité ? Les heures de délégation entrent dans un large dispositif visant à favoriser, et améliorer le dialogue social en entreprise. En effet, les élus du CSE, en tant que représentant(e)s du personnel doivent accomplir plusieurs missions. Ces missions sont réparties comme suit : Les différentes prises de contact au service de l'exercice du mandat : avocats, syndicats, experts... L'organisation des réunions préalables aux réunions du CSE La préparation de dossiers en vue d'une éventuelle saisine de l'inspection du travail La mise en place d'enquête(s) après un accident du travail non grave L'observation et l'étude de certains documents (dossiers stratégiques, rapports d'expertises, bases de données économiques et sociales (BDES)... L'organisation d'actions de sensibilisation, en particulier dans le domaine de la Santé, Sécurité, et Conditions de Travail (SSCT) En guise de parenthèse, il faut savoir que les élu(e)s…

Au sein de nombreuses entreprises et organisations, les représentants du personnel disposent d'un certain nombre d'heures de délégation. Ces heures de délégation permettent à ces élu(e)s de mener à bien leurs missions. L'idée au demeurant, est d'offrir la possibilité à ces personnes de représenter leurs pairs sans que cela n'impacte leur rémunération. Cependant, le nombre d'heures de délégation dépend de l'effectif de chaque entreprise. De même, l'élu(e) doit utiliser ses heures de délégation uniquement pour exercer son mandat... Dès lors, que se passe-t-il si un(e) mandaté(e) n'emploie pas à bon escient ses heures de délégation ? Comment la législation encadre-t-elle l'utilisation des heures de délégation ? Différencier le temps des heures de délégation, de celui à consacrer à d'autres missions Il y a dans toute organisation des temps forts durant lesquels les salariés sont mis à contribution. Il s'agit par exemple de réunions hebdomadaires, d'entretiens divers entre collaborateurs, de missions en clientèle, etc. Les heures de délégation ne doivent pas faire l'objet d'une utilisation abusive Les moments classiques de la vie au travail, sont à dissocier du temps qu'un mandaté va passer sur des heures de délégation. En effet, ce système existe afin de faciliter et fluidifier la vie des salariés en entreprise. Il est de la responsabilité des élu(e)s de se consacrer honnêtement aux tâches spécifiques qui leur incombent. Nous touchons ici précisément l'essence de ce pourquoi les heures de délégation existent ! À quoi servent les heures de délégation dans les…

Pour ce deuxième volet consacré aux meilleurs CRM de gestion des ressources humaines, Heures Délégation vous propose un tour d'horizon de ces outils incontournables. Chaque organisation peut se doter, en fonction de ses besoins (et de ses moyens), d'un CRM spécifique. Certains CRM RH sont tout particulièrement utiles aux entreprises, lorsqu'il s'agit de manager les process de recrutement... En outre, bien d'autres enjeux sont au cœur des préoccupations des services RH, et ces enjeux requièrent des outils également ! Facturation, comptabilité, trésorerie, paie, gestion du temps, portail collaboratif, talent management, informations, notes de frais... De fabuleux outils existent, afin de vous épauler dans la gestion de ces thématiques. Comment le CRM de gestion RH va-t-il vous aider ? En tout premier lieu, le CRM de gestion RH vous aide à suivre la Loi. En effet, étant donné que les process liés aux ressources humaines en entreprise, sont répétitifs et nombreux, il ne faut rien laisser au hasard. Comment choisir le CRM RH qui convient à votre organisation ? Parce que les notions d'automatisation et de dématérialisation sont de plus en plus fréquentes en entreprises : Le CRM de gestion RH est un pilier incontournable dans votre organisation. Néanmoins, afin d'investir dans le CRM RH le plus pertinent pour vos activités, il convient de se pencher sur plusieurs questions. Quelles sont tâches que vous devez absolument gérer efficacement et au plus vite ? À quel rythme devez-vous entrer les informations liées à votre personnel…

Les Ressources Humaines en entreprise constituent la clé de voûte de toute l'organisation.  Des outils (notamment informatiques) se développent afin de simplifier la vie des acteurs RH en entreprise, mais aussi des candidats et des autres collaborateurs. Heures Délégation vous propose un focus sur les meilleurs CRM RH du marché, afin de vous aider à organiser au mieux votre recrutement.Qu'est-ce qu'un CRM ?En quelques mots, CRM signifie Custumer Relationship Management. Cette dénomination regroupe l'ensemble des outils dédiés à améliorer l'expérience client.Toutefois, au delà du client à proprement parler, d'autres pans des entreprises sont concernés par l'utilisation de CRM. On songe à fortiori aux CRM dédiés à la gestion des Ressources Humaines (GRH).Techniquement, un CRM RH aujourd'hui, c'est un logiciel qui offre de nombreuses fonctionnalités, en vue de faciliter les différents process.Les 5 meilleurs CRM RH destinés à optimiser le processus de recrutementCar le temps est une denrée rare : un CRM RH pour vous épauler dans votre processus de recrutement, est un atout inestimable.En quoi le CRM RH orienté Recrutement va-t-il vous aider ?On pourrait d'ailleurs parler ici de Candidate Relationship Management. Le CRM spécialisé dans le recrutement peut en particulier vous aider à :Créer et diffuser vos offres d'emploiAnalyser les données relatives aux candidatsSuivre les dossiers de candidatsDéfinir toutes les phases du recrutementFaire participer plusieurs collaborateurs afin d'évaluer les candidaturesDiffuser sur de nombreux canaux vos offres d'emploiDisposer de rapports vous permettant de considérer en temps réel, toutes les avancées des dossiersRépertorier la…

Le management, qui plus est en entreprise, est une notion dont la plupart d'entre vous a déjà entendu parler. Le management, perçu par la direction d'un établissement, ou bien par des employés qui suivent des règles managériales, a une importance cruciale. Concrètement, le management est ce que l'on pourrait appeler "une science mouvante". Cet outil fondamental concourt à la bonne marche des organisations. Le management, dans les groupes qui s'en préoccupent, s'adapte et s'ajuste en toutes circonstances. Qu'est-ce que le management ? Le management est constitué de l'ensemble des outils, des personnes, des décisions, et de la manière dont l'orientation d'une entreprise est dessinée. Ces éléments ont pour but d'atteindre des objectifs, préalablement déterminés par la direction d'une organisation. Le manager, en fonction de ses compétences, conduit une stratégie ou des opérations. Plus clairement, lorsqu'il est question de management stratégique, l'équipe managériale se concentre sur les décisions et les orientations. Les personnes concernées sont souvent issues des hautes sphères hiérarchiques de l'établissement. Par ailleurs, le management opérationnel, s'attache à organiser les outils et les personnes, afin que toutes et tous effectuent le mieux possible les tâches quotidiennes. Comment s'articule le management dans une organisation ? Les bases requises pour un manager ? Être capable d'effectuer les tâches qu'ils soumet à ses subordonnés. À cela, s'ajoutent d'autres compétences, et pas des moindres. Puisqu'il s'agit pour le manager, de conjuguer plusieurs aptitudes, afin de toujours optimiser le fonctionnement de l'organisation sans oublier le bien-être des…

Le directeur des ressources humaines - DRH - est souvent la pierre angulaire de très nombreuses entreprises. Les grands groupes, inévitablement, se dotent d'un service des Ressources Humaines. Il n'est cependant pas rare de voir des PME miser sur un service RH dédié, ainsi que sur toutes les fonctions qui y sont inhérentes. Comment atteindre la fonction de Directeur ou directrice des Ressources Humaines ? Quel cursus faut-il suivre ? De quelles qualités faut-il disposer pour exercer ce métier aux multiples facettes ?   Le cursus étudiant d'un DRH Plusieurs parcours peuvent être empruntés en vue d'accéder à la fonction de Directeur des Ressources Humaines. Il n'en reste pas moins que la profession requiert un diplôme de niveau Master. Quels Masters pour devenir DRH ? Il est tout à fait possible de suivre un Master spécialisé en Ressources Humaines. Ces masters constituent une spécialisation après une licence ou un Bac+3 d'école supérieure de commerce. Les étudiant(e)s en droit, peuvent suite à un Master spécialisé en droit des affaires ou en droit du travail, prétendre à un poste dans les Ressources Humaines. Après plusieurs années d'expérience, briguer une position de DRH représente une suite parfaitement logique. Toujours dans une dynamique universitaire, des Masters en psychologie ou en sociologie permettent à celles et ceux qui le souhaitent, d'intégrer le milieu des RH. Enfin, un Master spécialisé en management est une autre voie possible pour se lancer en Ressources Humaines. Où se spécialiser en Ressources Humaines ?…

Le comité des œuvres sociales (COS) détient les mêmes missions que le comité social et économique (CSE). À quelques différences près cependant, et nous allons voir en détail en quoi le COS est une entité tout à fait singulière.   Qu'est ce que le comité des œuvres sociales ? Le COS fonctionne selon un principe associatif (Loi du 1er juillet 1901) à but non lucratif. À noter toutefois que c'est la loi "Sapin" du 3 janvier 2001 qui a offert la possibilité aux collectivités territoriales de mandater des organismes tels que le COS, pour organiser la gestion de leurs actions sociales. Il n'est toutefois pas possible pour un COS de détenir du patrimoine ou d'agir en Justice, car ce type de structure ne possède pas de personnalité civile. Le COS permet ainsi de centraliser et de proposer de nombreuses prestations sociales (mais pas que !) aux agents de la fonction publique territoriale.   Quelles actions mène le COS ? Le COS a concrètement vocation à améliorer les conditions de vie des agents de la fonction publique qui œuvrent dans les collectivités territoriales. Cela vaut également pour les familles de ces agents. Il s'agit pour le COS de proposer des prestations : Sociales Culturelles Sportives liées aux Loisirs Les organismes de la fonction publique ont pour obligation de proposer des avantages à leurs employés. C'est au nom de la loi du 13 juillet 1983, la loi "Le Pors", que les droits et les devoirs de…

Le comité social et économique dans les établissements de moins de 50 salariés relève de dispositions particulières. En effet, dans une entreprise dont l'effectif est compris entre 11 et 49 salariés, le CSE remplace les délégués du personnel. En sachant que le CSE regroupe plusieurs entités (comité d'entreprise - délégués du personnel - comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) les missions relatives à cette cellule ont pour but de soumettre diverses réclamations à l'employeur.   Les fonctions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés En premier lieu, les délégués du personnel au CSE sont en mesure d'adresser à l'employeur des doléances concernant les salaires (dans une dimension collective ou individuelle). Il peut également s'agir de prescriptions légales quant à la protection sociale ou à l'application du code du travail, ou encore de questions liées aux conventions et accords établis dans l'entreprise.   Une organisation à part pour le comité social et économique des entreprises de moins de 50 salariés À la différence des CSE d'entreprises de plus de 49 salariés, le CSE d'établissements de moins de 50 employés n'a pas de budget à sa disposition. Il n'a ainsi pas à formuler ni écrire de règlement intérieur. Bien que l'attribution de budget ne soit pas obligatoire, l'employeur peut dans certains cas, accorder des moyens financiers à son CSE. Il se place de facto dans une perspective plus accommodante que ce que la loi ne prévoit. Légalement, le CSE…

Aujourd'hui, la plupart des entreprises disposent d'un CSE (Comité social et économique) qui assure la représentation du personnel dans l'entreprise. Il est obligatoire dans les entreprises de plus de 11 salariés si cet effectif est valable depuis 12 mois consécutifs. Ses membres sont alors élus par les salariés de l'entreprise pour une durée de 4 ans maximum. La composition d'un CSE varie selon la taille de l'entreprise et son fonctionnement. Les membres titulaires sont donc élus par l'intermédiaire du CSE et disposent par la suite d'un crédit d'heures de délégation. Les heures de délégation, c'est ce qui permet au représentant du personnel de s'absenter de son poste de travail sans aucun impact sur sa rémunération. Ce temps passé en "délégation" s'intègre comme du temps de travail effectif et payé à échéance normale. Chaque employeur est tenu d'attribuer des heures de délégation aux représentants du personnel afin de garantir leur fonction pendant leur temps de travail sans encourir une perte de rémunération. Par conséquent, chaque représentant élu possède un crédit d'heures de délégation établi dans le cadre de son exercice. Celui-ci doit être exploité dans le respect du mandat du représentant du personnel, permettant ainsi à l'employé de naviguer librement au sein et en dehors de l'entreprise dans l'intérêt de sa mission.   Fonctionnement et nombre d'heures de délégation attribuées Les heures attribuées dépendent du contrat (mandat du représentant du personnel), du nombre de salariés dans l'entreprise et le nombre de membres élus. Le…

A qui s’adressent les heures de délégation ? Les heures de délégation : pour qui ? Peuvent bénéficier d’heures de délégation : les membres titulaires constituant la délégation du personnel du CSE, les représentants syndicaux au CSE dans les entreprises de plus de 500 salariés, les représentants syndicaux dans le CSE central des entreprises comptant plus de 500 salariés et dont aucun des établissements distincts n’atteint ce seuil. Le temps passé en délégation est considéré comme du temps de travail payé à l’échéance normale. L’employeur qui souhaite contester l’utilisation faite des heures de délégation peut saisir le juge judiciaire. L’utilisation des heures de délégation Moment de l’utilisation ? Les membres élus au CSE peuvent utiliser leurs heures de délégation pour saisir l’inspection du travail de toutes plaintes reçues des salariés. Ils peuvent également agir en amont en posant une question à l’inspecteur du travail sur l’application des dispositions légales dans l’objectif d’apaiser les esprits. Sauf accord collectif contraire, les heures de délégation non utilisées au cours du mois ne peuvent être reportées. Si l’utilisation des heures de délégation en dehors du temps de travail conduit au dépassement de la durée légale de travail hebdomadaire, elles seront rémunérées en heures supplémentaires. Encadrement par l’employeur ? Aucune disposition du Code du travail ne prévoit un encadrement par l’employeur de la prise des heures de délégation. Toutefois, en pratique un encadrement, sans qu’il s’apparente à un contrôle préalable, est admis par l’administration et la jurisprudence. Ainsi,…