Le Comité social et économique (CSE) : Qu’est-ce que c’est et que fait-il ?
Le comité social et économique (CSE) est l'organe de représentation du personnel dans l'entreprise. Le CSE doit être mis en place dans les entreprises de plus de 11 salariés. Les membres du CSE sont élus par les salariés de l'entreprise pour une durée maximale de 4 ans. Dans ce billet de blog, nous allons aborder ce que fait le comité social et économique, ainsi que ses compétences, sa composition et son fonctionnement. Restez à l'écoute pour plus d'informations ! Fonctionnement du comité social et économique (CSE) Le comité social et économique doit être consulté par l'employeur sur toutes les questions qui concernent le personnel. En particulier, il doit être consulté avant toute décision susceptible d'être prise :affecter les conditions de travail des employés, y compris les licenciements ; ou modifier les conditions d'emploi. Composition du comité social et économique Le CSE est composé d'un nombre égal de représentants de la direction et des travailleurs. Les représentants sont élus par les salariés pour un mandat de quatre ans. Ils sont rééligibles mais ne peuvent effectuer plus de deux mandats consécutifs. Compétences du comité social et économique En général, le CSE a trois grands domaines de compétence : la consultation, la négociation et l'information. Cependant, ces compétences varient en fonction de la taille de l'entreprise. Consultation : Le CSE est obligatoirement consulté par la direction sur toutes les questions concernant les salariés, ainsi que sur toutes les décisions susceptibles d'affecter leurs conditions de travail ou…
