Les membres élus du comité social et économique (CSE) disposent de droits à formation pour exercer efficacement leur mandat. Ces formations, qu’elles soient économiques ou en matière de santé, sécurité…

Parmi les nombreuses prérogatives des élus du comité social et économique (CSE), le droit d'alerte occupe une place stratégique. Lorsqu'une situation grave met en péril les droits des salariés, la…

IntroductionDans certaines entreprises, un même salarié peut être élu ou désigné à plusieurs mandats représentatifs : membre du CSE, délégué syndical, représentant de proximité, membre de la CSSCT... Ce cumul…

Introduction Le comité social et économique (CSE) est au cœur du dialogue social dans l'entreprise. Les réunions organisées dans ce cadre occupent une place importante dans l'activité des élus. Mais…

L'utilisation des heures de délégation est essentielle pour l'exercice du mandat représentatif. Mais que se passe-t-il lorsque le salarié représentant est en arrêt maladie, en congé payé ou en congé…

Les heures de délégation sont des crédits horaires attribués aux représentants du personnel pour exercer leurs missions. Elles sont définies par l’article L.2315-7 du Code du travail et permettent de…

Les représentants du personnel disposent d’heures de délégation pour mener à bien leurs missions syndicales et institutionnelles. Encadrées par le Code du travail, ces heures sont essentielles au dialogue social.…

Les heures de délégation permettent aux représentants du personnel d'exercer leur mandat tout en étant rémunérés comme s’ils travaillaient. Encadrées par le Code du travail, elles sont essentielles pour le…

Les heures de délégation sont un dispositif essentiel pour garantir l’efficacité des représentants du personnel dans leur mission. En France, leur cadre est clairement défini par le Code du travail,…

Ajoutez votre titre ici Le 10 juillet 2024, la Cour de cassation a clarifié les règles relatives à la gestion des heures de délégation syndicale, en particulier sur les retenues…